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Entente des professionnels partenaires

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.

Cette entente est conclue entre HomeOS (exploitée par Jovan Leclaire, 383, rue Principale, Saint-Amable, Québec) et l'entreprise ou le travailleur autonome (« vous ») qui présente une candidature au programme de partenaires HomeOS. En envoyant votre candidature, vous déclarez l'avoir lue et vous l'acceptez.

1. Ce que fait HomeOS

HomeOS met en relation des propriétaires qui demandent une soumission avec des professionnels. HomeOS n'exécute aucun travail, ne fixe pas vos prix et n'est partie à aucun contrat conclu entre vous et un client. Vous restez entièrement indépendant : cette entente ne crée aucun lien d'emploi, de mandat, de société ni de représentation entre HomeOS et vous.

2. Votre candidature

• Vous garantissez que les renseignements fournis sont exacts et vous nous avisez rapidement de tout changement.
• Vous détenez, et maintenez en vigueur, les licences et autorisations exigées par la loi pour vos travaux, notamment la licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour les travaux de construction qui l'exigent, ainsi qu'une assurance responsabilité civile.
• Nous vérifions votre candidature (identité, licence, assurance) avant de l'approuver. Nous pouvons refuser, suspendre ou retirer un partenaire, notamment en cas de renseignement faux, de licence ou d'assurance échue, de plaintes fondées ou de manquement à cette entente.

3. Comment fonctionnent les demandes (« leads »)

• Une demande est envoyée par courriel aux professionnels du bon métier, choisis automatiquement selon la ville desservie, les travaux que vous cochez dans votre fiche, votre taux d'acceptation et les évaluations des clients. Elle est d'abord envoyée aux 3 mieux classés; si personne ne la prend dans les 24 heures, à 3 autres, jusqu'à 4 envois en tout.
• Au plus 3 professionnels peuvent prendre la même demande.
• Vous voyez d'abord le métier, la ville, la taille du travail, les réponses du client et ses photos. Vous prenez la demande seulement si elle vous convient. En la prenant, vous voyez le prénom, le téléphone et l'adresse des travaux du client.
• Prendre une demande ne garantit pas l'obtention du contrat, et HomeOS ne garantit aucun volume de demandes.

4. Prix et facturation

• Aucun frais d'inscription, aucun abonnement.
• Vos 3 premiers leads sont gratuits. Rien n'est à payer avant le 4e lead que vous prenez.
• Ensuite, chaque demande que vous prenez est facturée selon la taille du travail, indiquée dans le courriel avant que vous la preniez : petit travail 15 $, travail moyen 45 $, gros travail 120 $, très gros travail 250 $ (taxes en sus, le cas échéant).
• Vous ne payez que les demandes que vous prenez. Si vous refusez ou ne répondez pas, vous ne payez rien.
• La facturation est mensuelle. Vous recevez par courriel un relevé des demandes prises, puis une facture avec les modalités de paiement.
• La taille d'un travail est déterminée par les réponses du client, selon nos catégories. Nous pouvons modifier nos prix ou nos catégories : un changement ne s'applique qu'après un avis écrit d'au moins 30 jours et jamais aux demandes que vous avez déjà prises.

5. Demande problématique

Si, après avoir pris une demande, vous constatez dans les 48 heures qu'elle est inutilisable (par exemple numéro invalide, client introuvable, demande en double, demande non sérieuse), signalez-la depuis votre page de demande. Nous examinons chaque signalement équitablement et, s'il est fondé, nous créditons la demande. Les clients qui ont changé d'idée ou qui ont choisi un autre professionnel ne donnent pas droit à un crédit.

6. Vos engagements envers les clients

• Contactez le client rapidement et soyez honnête et courtois.
• Donnez des soumissions claires et conformes à la loi, notamment à la Loi sur la protection du consommateur (contrat écrit et estimations exigés dans les cas prévus), et exécutez les travaux dans les règles de l'art et selon les codes applicables.
• N'exercez aucune pression indue. Ne faites aucune fausse représentation sur vos licences, vos assurances ou votre lien avec HomeOS.
• Vous êtes seul responsable de vos travaux, de vos contrats, de vos employés et de vos sous-traitants, et de toute réclamation qui en découle.

7. Renseignements des clients

• Vous utilisez les renseignements d'un client (nom, téléphone, adresse, photos) uniquement pour répondre à sa demande de soumission. Vous ne les vendez pas, ne les partagez pas et ne les utilisez pas pour du marketing ou de la sollicitation.
• Vous les protégez, vous les conservez seulement le temps nécessaire (soumission, contrat conclu, obligations légales) et vous respectez la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi canadienne anti-pourriel.
• Si un client vous demande de supprimer ses renseignements ou de cesser de le contacter, vous le faites sans délai.

8. Évaluations

Après une demande, nous demandons au client comment cela s'est passé. Ses évaluations servent au classement des professionnels et à la qualité du service. Nous pouvons ne pas tenir compte d'une évaluation manifestement abusive ou fausse. Vous n'avez pas le droit de demander à un client de modifier une évaluation ni d'en rédiger de fausses.

9. Vos renseignements d'entreprise

Nous utilisons les renseignements de votre candidature (entreprise, nom, téléphone, courriel, licence, régions, expérience) pour vérifier votre candidature, vous envoyer des demandes, vous facturer et assurer la qualité du service. Votre nom d'entreprise, votre métier et votre licence peuvent être communiqués aux clients dont vous prenez la demande. Voir la politique de confidentialité. Pour accéder à vos renseignements, les corriger ou les faire supprimer : contact@monhomeos.ca.

10. Responsabilité

HomeOS ne garantit ni la qualité des demandes, ni qu'elles mèneront à un contrat. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de HomeOS envers vous est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant l'événement, sauf faute lourde ou intentionnelle de HomeOS. Vous nous dégagez de toute responsabilité à l'égard des réclamations de tiers qui découlent de vos travaux ou de votre non-respect de la loi ou de cette entente.

11. Durée et fin de l'entente

L'entente dure tant que vous êtes partenaire. Vous pouvez la quitter en tout temps en nous écrivant : vous ne payez alors que les demandes déjà prises. Nous pouvons y mettre fin ou suspendre votre fiche selon la section 2, et vous pouvez demander une pause de votre fiche en tout temps. Les sections qui, par leur nature, doivent continuer de s'appliquer (renseignements des clients, facturation, responsabilité) survivent à la fin de l'entente.

12. Modifications

Nous pouvons modifier cette entente. Nous vous avisons par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de tout changement important. Si vous le refusez, vous pouvez quitter le programme avant cette date sans frais.

13. Droit applicable et langue

Cette entente est régie par les lois du Québec et du Canada qui s'y appliquent; tout litige relève des tribunaux du Québec. Les parties ont exigé que cette entente et tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en français. Une traduction anglaise est offerte par courtoisie; en cas de divergence, la version française prévaut.

14. Nous joindre

contact@monhomeos.ca